CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de «ATELIER BLEU DE COCAGNE» et du Client pour l’achat de produits présentés par «ATELIER BLEU DE COCAGNE» sur son site www.bleudecocagne.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL Apparel Architecture, 29 Bis rue Alfred Dumeril 31400 Toulouse, Siret : 801.934.787.00012.(ci-après «ATELIER BLEU DE COCAGNE») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, «ATELIER BLEU DE COCAGNE» permet au Client de commander en ligne des produits de la marque.

Les photos des produits commercialisés sur la Boutique ont pour objet une représentation aussi proche de la réalité que possible. Toutefois, «ATELIER BLEU DE COCAGNE» ne pourra être tenu pour responsable des variations potentielles, particulièrement pour ce qui concerne la perception des couleurs.

Toute commande effectuée auprès de «ATELIER BLEU DE COCAGNE» entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par «ATELIER BLEU DE COCAGNE», les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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2. LE CLIENT

- Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

- Le Client s’engage à communiquer à « ATELIER BLEU DE COCAGNE » les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

- Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

- Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

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3. COMMANDE

- Une fois la commande passée, « ATELIER BLEU DE COCAGNE » adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

- Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

- « ATELIER BLEU DE COCAGNE » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

- « ATELIER BLEU DE COCAGNE » peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de « ATELIER BLEU DE COCAGNE », les produits sont indisponibles, « ATELIER BLEU DE COCAGNE » en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de « ATELIER BLEU DE COCAGNE », pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

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4. TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

« ATELIER BLEU DE COCAGNE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison.

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5. DROITS DE DOUANES

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de« ATELIER BLEU DE COCAGNE ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les Prix pratiqués sont en euros.

La conversion automatique en devise locale est actualisée chaque jour.

L’acheteur sera donc débité dans la monnaie indiquée sur une base euros.

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6. MODALITE DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via Paypal, nous acceptons les cartes suivantes :

- Visa

- Carte Bleue

- MasterCard

- American Express

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7. EXPEDITION

Le service de livraison utilisé est « Colissimo ».

Les frais d'expédition varient en fonction du nombre d’articles commandés et de la destination.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Nous livrons du lundi au vendredi.

Nous essayerons de livrer votre colis au moins deux fois à l'adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si personne n'a signé le reçu de votre colis.

Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.

Ci dessous vous trouverez la liste des pays dans lesquels nous livrons nos produits avec le temps de livraison estimé :

- FRANCE / 48H

- FRANCE OUTRE MER / 5 to 7 DAYS

Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon.

- EUROPE ZONE 1 / 3 to 8 DAYS

Allemagne/Germany, Belgique/Belgium, Pays-Bas/Holland, Luxembourg

Royaume-Uni/U.K, Italie/Italy, Espagne/Spain et Suisse/Switzerland

Autriche/Austria, Irlande/Irland,Portugal.

- EUROPE ZONE 2 / 5 to 8 DAYS

Hongrie/Hungaria, Pologne/Poland, République Tchèque/Czeck Republic, Slovaquie/slovaquia, Slovénie/Slovenia, Estonie/Estonia, Lituanie/Lituania, Lettonie/Lettonia,Danemark.

Grèce/Greece, Islande/Iceland, Finlande/Finland, Norvège/Norway, Suède/Sweden, Croatie/Croatia, et Roumanie/Roumania.

- INTERNATIONAL

Etats-Unis/USA, Canada, Australie/Australia, Chine/China, Japon/Japan, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud/South Korea, Afrique et Moyen-Orient / Africa and Middle East.

Amériques hors Etats-Unis et Canada/ Americas except US & Canada.

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8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à « ATELIER BLEU DE COCAGNE » le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire ;

- Le Client utilisera le formulaire de retour qui se trouve sur le site et qui comporte toutes les indications pour procéder à l'échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).

- Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s). Toutefois, dans le cas où le Client recoit un produit ne correspondant pas à la commande initiale, les frais de retour sont à la charge de « ATELIER BLEU DE COCAGNE ».

- Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante:

BLEU DE COCAGNE

29B rue Alfred Duméril

31400 Toulouse

Les retours vous sont remboursés une fois qu'ils sont parvenus à notre centre de distribution.


Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.

Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.


A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, « ATELIER BLEU DE COCAGNE » ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

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9. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour « ATELIER BLEU DE COCAGNE ». Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie " SSL " de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique: info@bleudecocagne.com.

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

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10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

«ATELIER BLEU DE COCAGNE » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « ATELIER BLEU DE COCAGNE » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence..

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11. DROITS DE « ATELIER BLEU DE COCAGNE » DE REFUSER LES COMMANDES OU D’ANNULER LES ACHATS

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:

- Le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé);

- Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;

- La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;

- Le prix du ou des produits était erroné;

- Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.


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